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Informations générales
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A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit etsur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de AMPO, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni :
En matière de droit d'auteur: trois ans d'emprisonnement et 300 000euros d'amende pour les personnes physiques (article L 335-4 du CPI)
‍ En matière de dessins et modèles : trois ans d'emprisonnement et 300 000euros d'amende pour les personnes physiques (article L 521-4 du CPI)
En matière de marque : trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour les personnes physiques (article L 716-10 du CPI), portées à quatre années d'emprisonnement et 400 000 euros d'amende pour l'importation oula production industrielle de marchandises contrefaisantes.

Droits des marques

L'appellation BYD, le logo BYD, le nom des véhicules de la gamme BYD et des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par BYD France. D'autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par BYD soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par BYD.
La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de BYD ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour les personnes physiques.

Gestion des mots de passe et codes d'accès

Au cours de la procédure d'inscription, vous saisissez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et de votre mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement AMPO de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe, ainsi qu'à vous assurer que vous vous déconnectez à l'issue de chaque session. BYD et AMPO SARL ne pourront être tenus responsables de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.

Informations sur les produits et services

Les informations figurant sur le site constituent une présentation générale de la gamme des véhicules BYD distribués à l'île de la Réunion.
AMPO se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site Internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de BYD et AMPO.
Le réseau BYD Réunion est à votre disposition pour toute information, notamment relative aux tarifs, à la disponibilité des modèles présentés ainsi qu'à leurs dernières évolutions.

Véhicules neufs

Les caractéristiques et tarifs des véhicules neufs présentés sur le site www.byd.re sont ceux existants au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site.

Réseau Commercial

Le réseau commercial BYD à la Réunion est à votre disposition pour vous communiquer les informations complémentaires dont vous pourriez souhaiter avoir connaissance concernant chacun des produits et services présentés sur le site. Nous vous remercions de consulter votre concessionnaire à cet effet.

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Les présentes conditions générales, destinées aux internautes de langue française domiciliés sur le territoire de la Réunion, sont soumises au droit interne français. La langue des conditions générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour des conditions générales

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